Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3733482d-500d-45eb-bfc1-f54a8d0da2af
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020057518/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020057518/article-8/versions/3733482d-500d-45eb-bfc1-f54a8d0da2af/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1er et à 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Les dispositions des articles 6 et 7 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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