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  3. Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  4. Article 3

Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 00ee5044-8288-4806-b0d5-cfb8a5585fa4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020061884/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020061884/article-3/versions/00ee5044-8288-4806-b0d5-cfb8a5585fa4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-182, Art. R312-189, Art. R313-2, Art. R313-10-1, Art. R313-10-2, Art. R313-27-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-3


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-10-1 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-10-2 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-27-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R312-182 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R312-189 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-10-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-10-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-27-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-182
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-189
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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