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  3. Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  4. Article 4

Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f0f55f09-76ff-459d-9b8b-d49098fe2153
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020061896/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020061896/article-4/versions/f0f55f09-76ff-459d-9b8b-d49098fe2153/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Tuteurs., Art. R167-10, Art. R167-11, Art. R167-12, Art. R167-13, Art. R167-14, Art. R167-15, Art. R167-16, Art. R167-17, Sct. Section 4 : Délégués à la tutelle., Art. R167-18, Art. R167-19, Art. R167-20, Art. R167-21, Art. R167-22, Art. R167-28, Art. R167-29, Art. R167-30

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Tuteurs. (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 4 : Délégués à la tutelle. (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-10 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-11 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-12 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-13 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-14 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-15 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-16 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-17 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-18 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-19 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-20 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-21 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-22 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-28 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-29 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-30 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-30

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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