Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques - Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. Annexe, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 7-1, Art. 17, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 42, Art. 51

II. ― 1° Les dispositions du 3° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

2° Les dispositions du 4° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.