Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74182072-fe37-463f-acc2-fcf33887f274
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020076290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020076290/article-7/versions/74182072-fe37-463f-acc2-fcf33887f274/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 71, Art. 73, Art. 110
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 110 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 71 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 110