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Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire - Article 3

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Mise à jour en retard — d6185803-5e11-4231-8df5-59f425856786
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020076358/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020076358/article-3/versions/d6185803-5e11-4231-8df5-59f425856786/
Sommaire du texte


Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont classés dans cet emploi au même échelon que celui qu'ils détenaient dans leur précédent emploi.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 57-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-2

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