Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire - Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

Art. 2

- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970

Art. 2

- Décret n°84-840 du 13 septembre 1984

Art. 2

- Décret n°86-970 du 19 août 1986

Art. 4

- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991

Art. ANNEXE

- Décret n°92-668 du 13 juillet 1992

Art. 5

- Décret n°2001-283 du 29 mars 2001

Art. 12

- Décret n°2002-734 du 2 mai 2002

Art. 10, Art. 11

- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003

Art. 4

- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005

Art. ANNEXE

- Décret n°94-115 du 3 février 1994

Art. annexe

- Arrêté du 26 mars 1973

Art. 1

- Arrêté du 5 juillet 1984

Art. 1

- Arrêté du 5 juillet 1984

Art. 1

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. 3, Art. 6

- Arrêté du 6 décembre 1991

Art. Annexe

- Arrêté du 26 avril 1995

Art. 1

- Arrêté du 19 janvier 1996

Art. 3

- Arrêté du 20 juin 1996

Art. 6

- Arrêté du 14 mai 1997

Art. 3

- Arrêté du 26 avril 2002

Art. 8