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Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire - Article 1

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Mise à jour en retard — d0e96cdc-0f52-4df8-acf0-38322c61da37
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020076352/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020076352/article-1/versions/d0e96cdc-0f52-4df8-acf0-38322c61da37/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Sct. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche., Art. 57, Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 60-1


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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60

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