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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances
  4. CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES
  5. Article 2

Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 42d5efe7-8143-44a1-b6f3-b60086c97279
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020080931/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020080931/article-2/versions/42d5efe7-8143-44a1-b6f3-b60086c97279/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R181-1, Art. R150-16

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des assurances - Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte. (V)
  • CREE Code des assurances - art. R181-1 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des assurances - art. R150-16 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R181-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R150-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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