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  3. Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances
  4. CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES
  5. Article 6

Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 2a8a07f7-a6d1-4ee1-8786-7c01fb389fcb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020080939/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020080939/article-6/versions/2a8a07f7-a6d1-4ee1-8786-7c01fb389fcb/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R531-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des assurances - Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte. (VT)
  • CREE Code des assurances - art. R531-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R531-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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