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  3. Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances
  4. CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES
  5. Article 4

Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 13dd98ff-a077-4b70-9929-79e07f9ec554
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020080935/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020080935/article-4/versions/13dd98ff-a077-4b70-9929-79e07f9ec554/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R381-1, Art. R325-14, Art. R332-64, Art. R334-39, Art. R310-10-2, Art. R333-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des assurances - Titre VTIII : Dispositions spécifiques à Mayotte. (V)
  • CREE Code des assurances - art. R381-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des assurances - art. R310-10-2 (Ab)
  • ABROGE Code des assurances - art. R333-3 (Ab)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R325-14 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R332-64 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R334-39 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R381-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R333-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R310-10-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R325-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R332-64
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R334-39

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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