Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 67
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 412d43e4-e812-49fe-b256-7d6ae31ecfe2
- Début de validité
- 2 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020082810/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020082810/article-67/versions/412d43e4-e812-49fe-b256-7d6ae31ecfe2/
Sommaire du texte
Texte
Dans les textes réglementaires relatifs à l'Ecole nationale de la magistrature, l'appellation : « enseignant associé » est substituée à l'appellation : « collaborateurs extérieurs ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2007 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2007 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2007 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux enseignants associés de l'Ecole nationale de la magistrature
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1