Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a8a1ad8-954a-4584-b62f-74a67bea59c7
- Début de validité
- 2 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020083787/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020083787/article-28/versions/1a8a1ad8-954a-4584-b62f-74a67bea59c7/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté modifié du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, l'arrêté du 26 janvier 1984 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, l'arrêté modifié du 24 mars 1973 relatif à la commission médicale des concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature et l'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à la rémunération des membres de la commission médicale des concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - TITRE II : Discipline (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - TITRE III : Programme (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - TITRE IV : Déroulement et correction des épreuves (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - TITRE Ier : Organisation des trois concours (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 1973, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1974, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 1984, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'école nationale de la magistrature
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10