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Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — e06927f9-87f6-4d63-b42f-fa99a9f8bc81
Début de validité
1 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049943841/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049943841/article-16/versions/e06927f9-87f6-4d63-b42f-fa99a9f8bc81/
Sommaire du texte

Il est attribué à chaque composition une note de 0 à 20. En cas d'absence a une épreuve, la note zéro est attribuée au candidat.

Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Les notes définitives sont arrêtées par l'ensemble du jury.


Notes

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 7 juillet 2024 (NOR : JUSB2418684A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

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  1. Version 16 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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