Code des assurances - Article R334-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fbf4e7c-2d70-48d4-a791-c74c564912fa
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020092843/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020092843/article-r334-39/versions/1fbf4e7c-2d70-48d4-a791-c74c564912fa/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4