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  3. LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (1)
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LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 326a836c-f17d-4c01-9718-04fa420aae0e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020104767/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020104767/article-1/versions/326a836c-f17d-4c01-9718-04fa420aae0e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005
Art. 20
- Code civil
Art. 62, Art. 313, Art. 314, Art. 315, Art. 317, Art. 333, Art. 342, Art. 390


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 311-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 325, Art. 330



A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 333, Art. 335


A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 336-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 908-2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code civil - art. 336-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code civil - art. 908-2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 311-23 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 313 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 314 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 315 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 317 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 325 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 330 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 333 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 335 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 342 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 390 (M)
  • MODIFIE Code civil - art. 62 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 336-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 342
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 908-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 311-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 313
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 314
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 315
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 317
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 325
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 330
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 333
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 335
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 390

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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