Code électoral - Article L125
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83ab154f-8395-428e-aaf9-9eac1df24d72
- Début de validité
- 19 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020105569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020105569/article-l125/versions/83ab154f-8395-428e-aaf9-9eac1df24d72/
Sommaire du texte
Texte
Les circonscriptions sont déterminées conformément aux tableaux n° 1 pour les départements, n° 1 bis pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et n° 1 ter pour les Français établis hors de France annexés au présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-39 du 13 janvier 2009 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Constitution du 4 octobre 1958 - art. 74 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. L334-7 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. L395 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article 74
- CITATION Article 74
- CITATION Article 74
- CITATION Article 74