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  4. Partie législative
  5. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  6. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
  7. Chapitre II : Mode de scrutin
  8. Article L126

Code électoral - Article L126

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juillet 1986

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Version
Mise à jour en retard — edcb5d5b-c018-4cb4-b8ad-ea946d5b10fc
Début de validité
12 juillet 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353299/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353299/article-l126/versions/edcb5d5b-c018-4cb4-b8ad-ea946d5b10fc/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Mode de scrutin Consulter cette section
          1. Article L123
          2. Article L124
          3. Article L125
          4. Article L126
        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Incompatibilités Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Déclarations de candidatures Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Opérations de vote Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Remplacement des députés Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Contentieux Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Conditions d'application Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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    8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    14. Livre IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Mode de scrutin Consulter cette section
          1. Article L123
          2. Article L124
          3. Article L125
          4. Article L126
        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Incompatibilités Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Déclarations de candidatures Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Opérations de vote Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Remplacement des députés Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Contentieux Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Conditions d'application Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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    8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    14. Livre IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Au deuxième tour la majorité relative suffit.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juillet 1985 Version L126 — ABROGE
  2. 12 juillet 1986 Version L126 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 21h06Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 - art. 1

Citations

  • CITATION Code électoral - art. L178-1 (M)
  • CITATION Code électoral - art. L330-3 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 1

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Article 1

Citations

  • CITATION Article L178-1
  • CITATION Article L330-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 décembre 2025 à 21h23
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06
Identifiant de l’import Jurisfac
c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Archive
LEGI_20251208-211633.tar.gz ↗
Licence
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