Code électoral - Article L126
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edcb5d5b-c018-4cb4-b8ad-ea946d5b10fc
- Début de validité
- 12 juillet 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353299/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353299/article-l126/versions/edcb5d5b-c018-4cb4-b8ad-ea946d5b10fc/
Sommaire du texte
Texte
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Au deuxième tour la majorité relative suffit.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 - art. 1
Citations
- CITATION Code électoral - art. L178-1 (M)
- CITATION Code électoral - art. L330-3 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Modifications et abrogations
- ABROGATION Article 1
Citations
- CITATION Article L178-1
- CITATION Article L330-3