Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66d06918-be41-42ed-b868-28524843efc3
- Début de validité
- 15 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020125757/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020125757/article-3/versions/66d06918-be41-42ed-b868-28524843efc3/
Sommaire du texte
Texte
Le recours au temps de disponibilité indemnisé est limité à deux fois par semaine civile pour un même salarié ou trois fois par période de sept jours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.