Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f43fc73-07f2-4b15-bf98-079d916b9aea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020138893/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020138893/article-7/versions/9f43fc73-07f2-4b15-bf98-079d916b9aea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-37, Art. L225-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L232-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L223-11, Art. L224-2, Sct. Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public., Sct. Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L229-11, Art. L229-12, Art. L229-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-96, Art. L225-98, Art. L225-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-228, Art. L225-231, Art. L226-10-1, Art. L227-2, Art. L228-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L233-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de commerce. - Sous-section 1 : De la constitution avec offre ... (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - Sous-section 2 : De la constitution sans offre ... (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L223-11 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L224-2 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-12 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-228 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-231 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-37 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-68 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-96 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-98 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L225-99 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L226-10-1 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L227-2 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L228-23 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L228-47 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L228-51 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L229-11 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L229-12 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L229-13 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L232-14 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L233-5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L226-10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-68
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-96
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-98
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-99
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-228
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-231
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L227-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L228-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L228-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L228-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-5