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  3. Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
  4. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  5. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS
  6. Article 9

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — c28e3129-4a86-4754-96cb-54f34ba7c53c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020138897/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020138897/article-9/versions/c28e3129-4a86-4754-96cb-54f34ba7c53c/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L612-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce. - art. L612-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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