Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6c64f3f-a994-4c5c-beb5-dc4d3432efbc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020138899/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020138899/article-10/versions/d6c64f3f-a994-4c5c-beb5-dc4d3432efbc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L821-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L822-14, Art. L822-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L821-8, Art. L821-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L823-6, Art. L823-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L821-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de commerce. - art. L821-3 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L821-5 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L821-8 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L821-9 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L822-14 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L822-16 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L823-6 (VD)
- MODIFIE Code de commerce. - art. L823-7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L821-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L821-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L821-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L821-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L822-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L822-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L823-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L823-7