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Code des assurances - Article R345-7

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Version
Mise à jour en retard — 4e967222-6521-4aee-add7-f154c9dba6f6
Début de validité
24 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020142959/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020142959/article-r345-7/versions/4e967222-6521-4aee-add7-f154c9dba6f6/
Sommaire du texte

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

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