Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92ce473c-829a-4cbf-96af-6f8046e4fbdf
- Début de validité
- 11 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020174112/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020174112/article-4/versions/92ce473c-829a-4cbf-96af-6f8046e4fbdf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles susvisé sont applicables aux concours prévus à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. 9, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2005 - art. 5, v. init.
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4