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Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles - Article 9

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Mise à jour en retard — c21a1547-90d7-451f-a6e1-2ffbd6e6b348
Début de validité
1 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025165269/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025165269/article-9/versions/c21a1547-90d7-451f-a6e1-2ffbd6e6b348/
Sommaire du texte

Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont nommés professeurs des écoles par arrêté du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à compter de la rentrée scolaire suivant le concours.

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