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Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d4d5b579-29a5-4261-ba31-8510f766f60a
Début de validité
15 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020242385/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020242385/article-1/versions/d4d5b579-29a5-4261-ba31-8510f766f60a/
Sommaire du texte

Aux fins du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule à moteur immatriculé en France, mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont le certificat d'immatriculation comporte, au 1er janvier 2000, la mention " EG " ou " GP " à la rubrique " énergie ".

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