Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24641ad9-a332-4dee-a23d-84ecb3461834
- Début de validité
- 15 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020238837/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020238837/article-12/versions/24641ad9-a332-4dee-a23d-84ecb3461834/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, la mention : « carte grise » est remplacée par la mention : « certificat d'immatriculation ».
Notes
L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
206 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-1317 du 10 décembre 1960 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 1983 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 1983 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 1986 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 1987 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 1987 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 1987 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1990 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1990 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 169 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 1992 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 102 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-859 du 22 juin 1993 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-859 du 22 juin 1993 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-859 du 22 juin 1993 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-859 du 22 juin 1993 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-859 du 22 juin 1993 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-859 du 22 juin 1993 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-859 du 22 juin 1993 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-878 du 25 juin 1993 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1993 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 1994 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1994 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 1994 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 1994 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 1994 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1995 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1995 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1995 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1995 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 1995 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1995 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1995 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1996 - art. ANNEXE I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juillet 1996 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 1997 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 1997 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2000 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2000 - art. ANNEXE I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2000 - art. ANNEXE II (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2001 - art. ANNEXE I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2003 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2003 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 (VD)