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LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1) - Article 38

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Mise à jour en retard — 402cf6b6-5b84-493c-8916-ca0d77078b85
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020277787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020277787/article-38/versions/402cf6b6-5b84-493c-8916-ca0d77078b85/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4111-2, Art. L4131-1-1, Art. L4141-3-1, Art. L4221-14-1, Art. L4221-14-2, Art. L4241-7, Art. L4241-14, Art. L4311-4, Art. L4321-4, Art. L4322-4, Art. L4331-4, Art. L4332-4, Art. L4341-4, Art. L4342-4, Art. L4351-4, Art. L4361-4, Art. L4362-3, Art. L4371-4, Art. L6221-2-1, Art. L4151-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L411-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L323-1

Liens sortants

Modifications et abrogations

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  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L411-1 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. L323-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-1
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