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Arrêté du 28 janvier 2009 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000 - Article 5

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Mise à jour en retard — 90700778-768b-4c51-9954-9e61be397447
Début de validité
19 février 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020278260/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020278260/article-5/versions/90700778-768b-4c51-9954-9e61be397447/
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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