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Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules - Article 6

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Version en vigueur à la date consultée — b87c0e39-62bf-4ae6-a583-eb83e0de1dfc
Début de validité
21 février 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020285371/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020285371/article-6/versions/b87c0e39-62bf-4ae6-a583-eb83e0de1dfc/
Sommaire du texte


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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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