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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  6. Titre Ier : Dispositions générales.
  7. Chapitre II : Construction.
  8. Section 9 : Dégagements
  9. Sous-section 3 : Escaliers.
  10. Article CO 51

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article CO 51

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 1980

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Version
Mise à jour en retard — 7452b43b-c8ee-435d-8d62-c9af013ff6ea
Début de validité
15 août 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020304283/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020304283/article-co-51/versions/7452b43b-c8ee-435d-8d62-c9af013ff6ea/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section
          1. Section 1 : Conception et desserte des bâtiments Consulter cette section

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          2. Section 2 : Isolement par rapport aux tiers Consulter cette section

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          3. Section 3 : Résistance au feu des structures Consulter cette section

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          4. Section 4 : Couvertures Consulter cette section

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          5. Section 5 : Façades Consulter cette section

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          6. Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage Consulter cette section

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          7. Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers Consulter cette section

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          8. Section 8 : Conduits et gaines Consulter cette section

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          9. Section 9 : Dégagements Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Sorties. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Escaliers. Consulter cette section
              1. Article CO 49
              2. Article CO 50
              3. Article CO 51
              4. Article CO 52
              5. Article CO 53
              6. Article CO 54
              7. Article CO 55
              8. Article CO 56
            4. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés. Consulter cette section

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          10. Section 10 : Tribunes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section
          1. Section 1 : Conception et desserte des bâtiments Consulter cette section

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          2. Section 2 : Isolement par rapport aux tiers Consulter cette section

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          3. Section 3 : Résistance au feu des structures Consulter cette section

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          4. Section 4 : Couvertures Consulter cette section

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          5. Section 5 : Façades Consulter cette section

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          6. Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage Consulter cette section

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          7. Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers Consulter cette section

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          8. Section 8 : Conduits et gaines Consulter cette section

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          9. Section 9 : Dégagements Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Sorties. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Escaliers. Consulter cette section
              1. Article CO 49
              2. Article CO 50
              3. Article CO 51
              4. Article CO 52
              5. Article CO 53
              6. Article CO 54
              7. Article CO 55
              8. Article CO 56
            4. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés. Consulter cette section

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          10. Section 10 : Tribunes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sécurité d'utilisation des escaliers

§ 1. Les marches ne doivent pas être glissantes.

Les marches successives doivent se recouvrir de 0,05 mètre s'il n'y a pas de contre-marches.

§ 2. Les escaliers d'une largeur égale à une unité de passage au moins doivent être munis d'une main courante. Ceux d'une largeur de deux unités de passage ou plus doivent comporter une main courante de chaque côté.

§ 3. Afin d'éviter les accidents dus à l'engorgement au débouché des escaliers mécaniques et trottoirs roulants :

- un dispositif doit être prévu pour obliger le public à parcourir 5 mètres au moins entre le débouché d'une volée et le départ de la volée suivante lorsque ces volées sont contrariées. Cette distance est réduite à 3 mètres pour les appareils comptant pour une seule unité de passage ;

- le palier doit être aménagé de manière que les circulations locales du niveau ne gênent pas l'utilisation du cheminement défini ci-dessus.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 1980 Version CO 51 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 1994 - art. Annexe, v. init.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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