Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fff5017-98c2-458a-a34e-427ee50ba4d3
- Début de validité
- 1 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020319366/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020319366/article-11/versions/5fff5017-98c2-458a-a34e-427ee50ba4d3/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets du 27 juin 1983 susvisés, le décret du 4 novembre 1991 susvisé ainsi que les articles 5, 6 et 7 du décret du 30 mars 1967 susvisésont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer. Ils demeurent toutefois en vigueur pour l'application des dispositions de l'article 7 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-278 du 30 mars 1967 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-567 du 27 juin 1983
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991