Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4346b806-6c4e-4407-b819-46fdb365f687
- Début de validité
- 1 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020319370/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020319370/article-8/versions/4346b806-6c4e-4407-b819-46fdb365f687/
Sommaire du texte
Texte
Les missions de développement industriel et de métrologie exercées pour le compte du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont maintenues au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à un autre service déconcentré de l'Etat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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