Jurisfac

Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — efc68411-26e1-4e70-a89a-fcc8c7f48bdf
Début de validité
12 août 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020330656/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020330656/article-1/versions/efc68411-26e1-4e70-a89a-fcc8c7f48bdf/
Sommaire du texte

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type N (Restaurants et débits de boissons) et les établissements du type O (Hôtels et pensions de famille).

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

109 relations · page 2.

Liens sortants

Création et codification

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 22
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 16
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article N 20
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article O 14

Consulter la page officielle