Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efc68411-26e1-4e70-a89a-fcc8c7f48bdf
- Début de validité
- 12 août 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020330656/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020330656/article-1/versions/efc68411-26e1-4e70-a89a-fcc8c7f48bdf/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type N (Restaurants et débits de boissons) et les établissements du type O (Hôtels et pensions de famille).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
109 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre III : Etablissements du type "N" Resta... (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre IV : Etablissements du type "O" Hôtel... (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Construction (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Construction (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Dégagements (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Dégagements (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Aménagements (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Désenfumage (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IX : Appareils de cuisson (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IX : Moyens de secours et consignes (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section MI : Installations électriques (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section MIII : Appareils de cuisson (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Chauffage (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Désenfumage (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VI : Chauffage (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VII : Eclairage (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VII : Installations au gaz (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VIII : Eclairage (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section X : Moyens de secours et consignes (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 10 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 11 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 12 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 13 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 14 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 15 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 16 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 17 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 18 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 19 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 20 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 3 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 5 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 6 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 7 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 8 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. N 9 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 10 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 11 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 12 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 13 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 14 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 15 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 16 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 17 (M)