Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article O 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab289bfb-32e6-4f5f-82a1-77a53d4447dd
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024760448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024760448/article-o-19/versions/ab289bfb-32e6-4f5f-82a1-77a53d4447dd/
Sommaire du texte
Texte
détection automatique d'incendie
§ 1. Tous les établissements sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53.
§ 2. La détection automatique d'incendie est installée dans les conditions minimales suivantes :
- détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil ;
- détecteurs appropriés au risque dans les chambres ou appartements ;
- détecteurs appropriés au risque dans les locaux à risques particuliers.
§ 3. La détection automatique d'incendie des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil met en œuvre :
- la fonction évacuation (alarme générale éventuellement temporisée, déverrouillage des issues de secours dans les conditions prévues par l'article MS 60, blocs autonomes dans les conditions de l'article O 15) ;
- la fonction compartimentage dans les conditions de l'article CO 47 ;
- le désenfumage de la circulation horizontale concernée, lorsqu'il est exigé.
§ 4. La détection automatique des chambres, appartements et locaux à risques met en œuvre :
- la fonction évacuation dans les conditions du paragraphe 3 ;
- le désenfumage du local lorsqu'il existe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2011 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro