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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article N 9

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Version
Mise à jour en retard — 8317290e-478c-49fa-a75d-40eccf0b5a2f
Début de validité
1 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024751912/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024751912/article-n-9/versions/8317290e-478c-49fa-a75d-40eccf0b5a2f/
Sommaire du texte

Domaine d'application



§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.

§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Historique

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  1. Version N 9 — MODIFIE
  2. Version N 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté du 22 mars 2004 - art. 1 (V) — Référence sans identifiant DILA

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