Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 12
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 72218f6f-314c-4e50-9d18-80b2cbad39b1
- Début de validité
- 7 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020348891/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020348891/article-12/versions/72218f6f-314c-4e50-9d18-80b2cbad39b1/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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