Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 13
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8531d022-3e0f-41fe-b5fc-6a582df9a619
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022931090/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022931090/article-13/versions/8531d022-3e0f-41fe-b5fc-6a582df9a619/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2005Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2009 - art. 14 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2005 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 8
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14