Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 15
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — c98d9168-d3d9-41af-996c-5368d1ac1e70
- Début de validité
- 18 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022931082/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022931082/article-15/versions/c98d9168-d3d9-41af-996c-5368d1ac1e70/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2009 - art. 14 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2009 - art. 16 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 8
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 16
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8