Code de la défense - Article D4152-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef9c4239-986e-4f79-b82e-327ae15545ed
- Début de validité
- 7 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020351962/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020351962/article-d4152-8/versions/ef9c4239-986e-4f79-b82e-327ae15545ed/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Cet organisme est dirigé par un officier général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1