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Code de la défense - Article D4152-2

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Version
Mise à jour en retard — d0e79e46-9170-4106-a896-839b76bc73b1
Début de validité
7 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020351978/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020351978/article-d4152-2/versions/d0e79e46-9170-4106-a896-839b76bc73b1/
Sommaire du texte

L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés :

1° Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ;

2° Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet ;

3° Au-dessus du deuxième degré, cet enseignement apporte à certains officiers appelés à de hautes responsabilités un élargissement de leurs connaissances dans les domaines de la politique militaire et de l'emploi des forces.

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  • CITATION Code de la défense. - art. D4152-5 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. D4152-6 (V)

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