Code de la défense - Article D4152-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b497560-a4bc-42fd-afbc-ff32a7541abc
- Début de validité
- 7 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020351978/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020351978/article-d4152-2/versions/8b497560-a4bc-42fd-afbc-ff32a7541abc/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés :
1° Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ;
2° Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet ;
3° Au-dessus du deuxième degré, cet enseignement apporte à certains officiers appelés à de hautes responsabilités un élargissement de leurs connaissances dans les domaines de la politique militaire et de l'emploi des forces.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 13-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 - art. 15-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 - art. 37-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 31-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 33-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 32-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 27-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 23-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 30-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 21-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 24-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2023 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2024 - art. (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. D4152-5 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. D4152-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1