LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1) - Article 61
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56e30e83-256e-4e8d-82ef-e195ca4e7e29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020353556/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020353556/article-61/versions/56e30e83-256e-4e8d-82ef-e195ca4e7e29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Sct. CHAPITRE V : Détermination des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande soumis à la présente loi.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - CHAPITRE V : Détermination des services de télé... (V)