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  3. LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1)
  4. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 78

LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1) - Article 78

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Version
Mise à jour en retard — 961e75be-f9c0-43c6-8374-c7cdee48ddb5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020353655/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020353655/article-78/versions/961e75be-f9c0-43c6-8374-c7cdee48ddb5/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Consulter cette section

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  2. TITRE II : INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES OPERATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Consulter cette section

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  3. TITRE III : TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DECEMBRE 2007 Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CINEMA ET AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMEE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 76
    2. Article 77
    3. Article 78
    4. Article 79
    5. Article 80
    6. Article 81
    7. Article 82
    8. Article 83
    9. Article 84
    10. Article 85
    11. Article 86
    12. Article 87
    13. Article 88
    14. Article 89
    15. Article 90
    16. Article 91
    17. Article 92
    18. Article 93
    19. Article 94
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Consulter cette section

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  2. TITRE II : INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES OPERATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Consulter cette section

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  3. TITRE III : TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DECEMBRE 2007 Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CINEMA ET AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMEE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 76
    2. Article 77
    3. Article 78
    4. Article 79
    5. Article 80
    6. Article 81
    7. Article 82
    8. Article 83
    9. Article 84
    10. Article 85
    11. Article 86
    12. Article 87
    13. Article 88
    14. Article 89
    15. Article 90
    16. Article 91
    17. Article 92
    18. Article 93
    19. Article 94
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Art. 24-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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