Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1a083a6-c208-40b3-b971-4666a22d3b4a
- Début de validité
- 14 novembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020374720/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020374720/article-6/versions/d1a083a6-c208-40b3-b971-4666a22d3b4a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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