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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009
  4. Article Annexe

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009 - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mars 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7cf98e37-f500-4571-9145-830e78a8f5fc
Début de validité
18 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020400084/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020400084/article-annexe/versions/7cf98e37-f500-4571-9145-830e78a8f5fc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 19




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 19


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 mars 2009 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009, v. init.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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