Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009 - Article Annexe
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cf98e37-f500-4571-9145-830e78a8f5fc
- Début de validité
- 18 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020400084/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020400084/article-annexe/versions/7cf98e37-f500-4571-9145-830e78a8f5fc/
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Texte
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 19
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Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009, v. init.