Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07e63cfa-af93-4020-886e-e85fcd50f010
- Début de validité
- 18 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020400087/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020400087/article-2/versions/07e63cfa-af93-4020-886e-e85fcd50f010/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.
Historique
Évolution juridique
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