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  3. Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009
  4. Article 9

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009 - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mars 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed9913d1-cacd-41b5-9ca8-84fd823dee9b
Début de validité
18 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020400093/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020400093/article-9/versions/ed9913d1-cacd-41b5-9ca8-84fd823dee9b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le 22 mai 2009, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi).
Ce dossier comporte :
a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ;
b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
c) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe ;
d) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
e) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé ;
g) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.
Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 mars 2009 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 1986 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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