Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c481c752-e75b-40f6-970e-c6ed152fef88
- Début de validité
- 7 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020409841/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020409841/article-4/versions/c481c752-e75b-40f6-970e-c6ed152fef88/
Sommaire du texte
Texte
L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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